Comment ça marche ?

Le poêle au bois granulé allie haute technologie et facilité d'utilisation. Il offre tous les avantages d'un poêle à bois classique sans les inconvénients, avec une plus grande autonomie.

• Le poêle au bois granulé est alimenté automatiquement par des granulés de bois stockés dans un réservoir intégré, ce qui permet une autonomie de 24/48 h à plein régime à 72/120 h à bas régime.
• Les granulés de bois sont disponibles sur l'ensemble du territoire isérois.

Quel est le montant de l'aide ?

L'aide du Conseil général de l'Isère s'élève à 675 € (sous conditions de ressources)

• Pour être éligible, le matériel devra bénéficier d'une certification normes NF EN 13240, puis de la norme EN 14785 dès que celle-ci sera publiée, ou équivalent tel qu'exigé pour bénéficier du crédit d'impôt.
• Engagement du particulier à brûler uniquement du bois granulé dans son poêle.
• Les poêles centraux au bois granulé équipés de répartiteurs de chaleur à circuit hydraulique ne sont éligibles qu'aux subventions «poêles à granulé».
• Les inserts à granulés ne sont pas considérés comme des poêles 

La procédure

1) Dépôt du dossier de demande de subvention

Composition du dossier de demande de subvention :

• Une lettre de demande de subvention adressée à Monsieur le Président du Conseil général (le cas échéant accompagnée d'une demande d'autorisation de commencer les travaux avant le vote de la subvention).
• Un devis établi par un installateur
• La copie de votre dernier avis d'imposition
• Un RIB ou RIP

La demande de subvention doit être effectuée par le particulier avant l'achat du matériel.

2) Etude de la recevabilité du dossier

Après instruction du dossier, un avis de réception vous est envoyé.

Deux situations sont possibles :

• Soit le dossier est complet : le dossier sera soumis au vote de la commission permanente du Conseil général lors d'une prochaine session.
• Soit le dossier est incomplet : (pour les pièces manquantes voir courrier d'avis de réception du dossier) : le dossier ne sera pas soumis au vote de la commission permanente du Conseil général tant que vous n'aurez pas transmis les pièces manquantes.

 3) Attribution de la subvention 

Le dossier de demande de subvention est soumis au vote de la commission permanente du Conseil général (en moyenne les dossiers sont présentés en commission permanente tous les deux mois).

A l'issue du vote, une notification d'attribution ou de refus de subvention signée de Monsieur le Président du Conseil général vous est adressée par courrier dans les 15 jours.

NB : sauf demande de dérogation pour pouvoir commencer les travaux avant le vote de la subvention (voir plus haut), les travaux d'installation ne doivent pas commencer avant la réception de la notification officielle positive de la subvention.

4) Paiement de la subvention 

Composition du dossier de demande de paiement :

• Une facture certifiée acquittée par l'installateur.
• Une photo du poêle installé dans votre habitation.

Le dossier de demande de paiement complet doit arriver au Conseil général dans l'année qui suit la notification de la subvention. A titre dérogatoire et sur demande écrite, cette durée peut être prorlongée d'un an.

Le paiement ne pourra pas être effectué si le dossier de demande de paiement est incomplet.

Le versement de la subvention sur votre compte par le Trésor public interviendra approximativement dans les deux mois suivant l'arrivée de la demande de paiement au Conseil général.

Les autres aides existantes*

*Liste non exhaustive donnée à titre indicatif, à vérifier auprès de chacun des financeurs

En plus de l'aide du Conseil général vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt de 50 % sur le prix du matériel (hors main d'œuvre et subventions). Le montant des dépenses pour lequel s'applique ce crédit d'impôt est limité à 8 000 € pour une personne seule, 16 000 € pour un couple sans enfant, + 400 € pour le 1er enfant, + 500 € pour le 2ème, + 600 € par enfant à partir du 3ème.

Exemple

• Pour un coût d'installation de                        4 000 € (matériel et main d'œuvre)

• Subventions Département et Etat               - 2 250 €

• A votre charge                                      =   1 750 €    (* au 28/01/06)

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